TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société par actions simplifiée Vesuvius France, représentée par Me Coulon, demande : 
 1°) la restitution de la somme de 35 753 euros au titre du crédit impôt recherche de l'année 2017 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la direction régionale des finances publiques des hauts de France et du département du Nord conclut au non-lieu à statuer sur la requête et s'en remet à la sagesse du tribunal concernant les frais irrépétibles. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la société Vesuvius France déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de la société Vesuvius France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Vesuvius France.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Vesuvius France et au directeur régional des finances des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 7 novembre 2024. 
 Le président, 
 Signé  
 J.-M. Riou. 
 La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,