TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 25 juin 2024, le préfet de la Drôme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Christophe et Le Laris a délivré un permis de construire à M. A B ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Saint-Christophe et Le Laris indique au tribunal que l'arrêté litigieux a été retiré le 9 juillet 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 9 août 2024, le préfet de la Drôme conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Par un mémoire enregistré le 9 août 2024, le préfet de la Drôme conclut au non-lieu à statuer, ce qui équivaut à un désistement pur et simple de ses conclusions à fin d'annulation. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Drôme.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Drôme, à la commune de Saint-Christophe et Le Laris et à M. A B.    
 Fait à Grenoble le 20 août 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2404589