TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er mai 2024 de la préfète de l'Oise portant maintien en rétention administrative du requérant suite à une demande d'asile lors de sa rétention. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'expiration des périodes légales de rétention, M. A a été remis en liberté le 13 mai 2024. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mai 2024 de la préfète de l'Oise sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Lille, le 31 mai 2024. 
 Le premier vice-président, 
 Signé, 
 Yann Livenais 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière 
 N°2404596