TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de perception émis le 9 mars 2023 mettant à sa charge la somme de 8 500 euros au titre du trop-perçu de l'aide versée en application du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 dans le cadre du fonds de solidarité créé par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ensemble la décision implicite de rejet du directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne sur sa réclamation préalable ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation.  
 Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 5 juin 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 F. BILLET-YDIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,