TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M A N, M. C F, Mme B H, M. E K, M. I J, M. G D et Mme M L demandent au tribunal d'annuler la délibération de la commune de La Malène ayant pour objet des travaux de mise en sécurité et demande de subventions pour la citadelle. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la commune de la Malène, représentée par Me Allegret-Dimanche conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. N d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, M. N déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, M. N a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. N une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404636 de M. N et autres. 
 Article 2 : M. N versera la somme de 1 000 euros à la commune de la Malène sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A N, représentant unique en application du 2ème alinéa de l'article R.411-5 du code de justice administrative, et à la commune de la Malène. 
 Fait à Nîmes, le 2 juin 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2404636