TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'Arras en tant qu'il classe la parcelle AE 446 sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Vaast en zone UJ ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Neuville-Saint-Vaast lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif n° CU 062609 23 00041 pour la construction d'une maison à usage d'habitation desservie par la rue des Balloteux par une servitude de passage ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuville-Saint-Vaast la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Neuville-Saint-Vaast. 
 Fait à Lille, le 21 janvier 2025. 
 Le premier vice-président, 
 Yann LIVENAIS. 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
              La greffière,