TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 17 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024, par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a  refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 532,78 euros. 
 Par courrier du 9 septembre 2024, Mme B a été invitée par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 20 septembre 2024, Mme B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. 
 Par un acte, enregistré le 5 février 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par la présente requête, Mme B contestait initialement auprès du tribunal la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 532,78 euros. Par un acte, enregistré le 5 février 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à C B et à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 17 février 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 M. A        
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.