TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 au greffe du Conseil d’Etat, Mme C... A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois a rejeté sa demande de réaliser une modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Naveil pour erreur matérielle afin de rendre constructible la parcelle ZS52.  
 
Par une ordonnance n° 497070 du 17 septembre 2024, enregistrée au greffe du tribunal administratif d’Orléans le 21 septembre 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a transmis au tribunal administratif d’Orléans la requête de Mme A.... 
 
Par un mémoire en intervention, enregistré le 26 juillet 2025, M. B... D... demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de Mme A.... 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, Mme A... conclut aux mêmes fins que sa requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Lherminier, déclare se désister de ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par deux mémoires, enregistrés les 15 et 26 novembre 2025, M. D... demande à ce qu’il soit donné acte des désistements de Mme A... et de la communauté d’agglomération Territoire Vendômois.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
  
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois déclare se désister de ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
L’instance prenant fin par suite des désistements de Mme A... et de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois dont il est donné acte par le présent jugement, l’intervention de M. D... est devenue sans objet. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des conclusions des parties. 
 
Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur l’intervention de M. D.... 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A..., à M. B... D... et à la communauté d’agglomération Territoires Vendômois. 
 
 
Fait à Orléans, le 8 janvier 2026. 
  
  
Le président de la 2ème chambre, 
  
  
  
  
  
Denis LACASSAGNE 
  
La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.