TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, la société anonyme (SA) EDF, représentée par Me Alonso Garcia, demande au tribunal de condamner Territoire d'Energie Flandre à lui verser la somme de 289 981, 91 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, la SA EDF demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, la SA EDF se désiste de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SA EDF. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA EDF et à Territoire d'Energie Flandre. 
 Fait à Lille, le 22 novembre 2024 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,