TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté collectif du 3 juillet 2024 pris par la rectrice de l'académie de Montpellier portant inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de la hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel au titre de l'année 2024 et tous les actes subséquents ; 
 2°) d'ordonner à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à l'établissement d'un nouveau tableau en l'y inscrivant dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir avec reconstitution de carrière et assorti d'une astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 25 novembre 2024, M. B déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ".  
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. 
 Fait à Montpellier, le 27 novembre 2024. 
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 27 novembre 2024. 
 La greffière, 
 B. Flaesch