TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 29 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) à disposition de son fils, C A, dès le début de la rentrée scolaire. 
 Il soutient que : 
 - son fils est en situation de handicap et aucun accompagnant d'élève en situation de handicap n'est prévu pour l'aider dans sa scolarité malgré les courriers adressés à l'administration. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 août 2024, M. A informe le tribunal qu'il retire sa demande de référé. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative ; 
 La présidente du tribunal a désigné M. Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par le mémoire du 28 août 2024 susvisé, M. B A a déclaré se désister de sa demande d'injonction formée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement d'instance. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice et à la Maison départementale de l'autonomie des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 29 août 2024. 
 Le juge des référés 
 signé           
 F. Pascal  
  La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,