TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Acthys, représentée par Me Nigon (SCP Aguera et associés), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé du travail a rejeté la demande d'annulation de la décision de l'inspectrice du travail du 29 septembre 2023 ;  
 2°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Rhône centre est a rejeté la demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de M. A B ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, la société Acthys déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2024, la société Acthys déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Acthys du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Acthys, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 29 août 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,