TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C... B... représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de la Motte-Servolex a délivré un permis de construire à M. A... D... pour la rénovation et l’extension d’une villa ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ;  
 
              2°) de mettre à la charge de la commune de La Motte-Servolex la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la commune de La Motte-Servolex, representée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Elle fait valoir que l’arrêté de permis de construire en litige a été “annulé” le 4 août 2025 à la demande du pétitionnaire. 
 
 
Par acte enregistré le 18 décembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 
2. Le désistement de Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte 
 
 
 
O R D O N N E  : 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....  
 
Article 2    :  
La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B..., à la commune de La Motte-Servolex et à M. A... D....    
 
 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 11 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
Bedelet 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.