TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler le résultat des votes pour l'élection des membres de la nouvelle ligue Auvergne-Rhône-Alpes de savate boxe française lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 9 juin 2024 à Villette-d'Anthon.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 
 2. La demande de M. B tendant à l'annulation des résultats du vote désignant les nouveaux membres de la nouvelle ligue Auvergne-Rhône-Alpes de savate boxe française concerne le fonctionnement interne d'une association de droit privé. Ce litige n'est pas au nombre de ceux qui ressortissent à la compétence du juge administratif.  Par suite, la requête de M. B doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Grenoble, le 8 juillet 2024. 
 Le président de la 4ème chambre 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.