TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, M. B A, représenté par     Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministère de l'intérieur a retiré les points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 19 janvier 2022, 14 mars 2022, 21 juillet 2023, 28 juillet 2023, 5 novembre 2023, 13 octobre 2023 et 22 mai 2023 ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le permis de conduire invalide en reconstituant le capital de points, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 9 mai 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 23 mai 2025, M. A, représenté par Me Grebille-Romand, informe le tribunal qu'il se désiste de sa demande.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.  
 Fait à Nice, le 13 août 2025 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
 A. Myara 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,