TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C A et M. B A, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Château-Thierry a refusé de faire droit à leur demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l'inscription de leur enfant D A dans une école maternelle de la commune de Château-Thierry ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Château-Thierry de procéder à l'inscription de D A à l'école maternelle du Bois Blanchard de Château-Thierry ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 600 euros au titre de l'article                     L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, Mme et M. A, représentés par Me le Foyer le Costil, déclarent se désister de leurs conclusions à fin d'annulation et d'injonction, mais maintenir leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme et M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Château-Thierry le versement d'une quelconque somme en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme et M.  A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par Mme et M. A sur le fondement de l'article               L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à M. B A et à la commune de Château-Thierry.  
 Fait à Amiens, le 27 février 2025. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 Signé 
 S. Lebdiri 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.