TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la région Centre-Val de Loire sur sa demande de démission et du bénéfice d’indemnité volontaire de départ, réceptionnée le 16 avril 2024, ensemble la décision du 6 septembre 2024 portant rejet de son recours gracieux formé à l’encontre de la décision lui refusant l’attribution d’une indemnité de départ volontaire ; 
 
2°) d’enjoindre, à titre principal, à l’Etat de lui verser l’indemnité volontaire de départ et, à titre subsidiaire, de réexaminer son dossier dans le délai de trente jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter de cette date ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête a été communiquée à la préfète de la région Centre-Val de Loire qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure adressée le 27 mai 2025. 
 
Par un mémoire, enregistré le 14 février 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par ordonnance du 27 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée au 27 février 2026. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Le désistement d’instance de M. A... B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de la région Centre-Val de Loire.  
Fait à Orléans, le 24 février 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.