TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 mars 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A saisit le tribunal de la décision du 3 mai 2024 par laquelle le président de l'université Jean Moulin-Lyon III a refusé sa candidature en vue d'une inscription en 1ère année du master " Management des équipes, Qualité et Développement durable " de l'IAE de Lyon au titre de l'année universitaire 2024-2025. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". 
 2. Il ressort de ses termes mêmes que la demande que Mme A a adressée au tribunal ne constitue pas un recours contentieux tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2024 pour des motifs tirés de son illégalité mais n'est en réalité qu'un recours gracieux tendant au réexamen de la candidature de Mme A pour une inscription en 1ère année de master à l'IAE de Lyon au regard des précisions que celle-ci entend apporter quant à sa motivation pour suivre cette formation. Par suite et alors qu'il appartient à la seule autorité administrative compétente d'examiner un tel recours à caractère gracieux, la requête de Mme A doit être rejetée comme irrecevable par application des dispositions citées ci-dessus. 
 O R D O N N E :  
 Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Copie en sera adressée pour information à l'université Jean Moulin-Lyon III.  
 Fait à Lyon, le 5 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier