TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2024 et le 14 janvier 2025, M. A... B..., représenté par Me Mèle, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle le président de la fédération départementale des chasseurs du Loiret a refusé d’abroger la délibération du 13 avril 2024 par laquelle l’assemblée générale de cette fédération a fixé le montant de la contribution visée à l’article L. 426-5 du code de l’environnement à l’occasion du vote du budget 2024/2025 ; 
 
2°) d’enjoindre à la fédération départementale des chasseurs du Loiret d’abroger cette délibération ; 
 
3°) de mettre à la charge de la fédération départementale des chasseurs du Loiret une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
La requête de M. B... a été communiquée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la fédération départementale des chasseurs du Loiret, représentée par Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B... une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, M. B..., représenté par Me Mèle, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
  
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B... le versement à la fédération départementale des chasseurs du Loiret une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : M. B... versera à la fédération départementale des chasseurs du Loiret une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la fédération départementale des chasseurs du Loiret et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. 
 
 
Fait à Orléans, le 17 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
 
Denis LACASSAGNE 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.