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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2024 sous le n° 2404796, M. B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision en date du 4 juin 2024 portant refus d'admission en 1ère année de Master à l'université de Bordeaux ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de procéder à l'inscription dans la formation 3°) de condamner l'autorité administrative à régler directement à Me Verdier la somme de 2 0000 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous réserve d'attribution définitive par le BAJ et en cas de refus, ordonner que cette somme soit versée au requérant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée pour M. A par Me Verdier sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 27 juillet 2024 sous le n° 2404796, constitue un doublon de la requête déposée le 21 juillet 2024 et enregistrée sous le n° 2404578. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2404796 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2404796 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Bordeaux, le 28 août 2024. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3328 août 2024Cette décision
ORTA_2404796_20240828
- TA4419 novembre 2025DTA_2404578_20251119
- TA7624 février 2026DTA_2404796_20260224
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