TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 4 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M. A B, représenté par  
 Me Vrillac, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'encadrement de proximité d'une équipe de plus de 5 personnes ; 
 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise de lui verser la nouvelle bonification indiciaire correspondant à ses fonctions pour la période allant du  
 1er septembre 2021 au 1er avril 2024, soit la somme de 2 500 euros ; 
 3°) de condamner la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice moral et de carrière qu'il a subi ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; 
 - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il encadre une équipe composée de plus de 5 personnes ; 
 - il a subi un préjudice à hauteur de 2 500 euros à raison de l'illégalité de la décision lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble de ses demandes.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Amiens, le 4 mars 2025. 
 . 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.