TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 29 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 15 juin 2024, M. A doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour. 
 Par un mémoire enregistré le 14 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer sur la requête, en faisant valoir qu'un titre de séjour ayant été délivré à M. A, celle-ci est désormais privée d'objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Yvelines. 
 Fait à Versailles, le 29 novembre 2024.  
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 A. Milon 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.