TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B A manifeste son mécontentement devant l'attitude du maire de la commune des Eparres. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables. 
 2. Mme A saisit le tribunal en dénonçant l'attitude du maire de la commune des Eparres et son inaction devant un conflit qui l'oppose à ses voisins. Elle joint à sa requête un dépôt de plainte auprès du procureur de la République de Bourgoin-Jallieu. Cette requête, qui ne contient aucune conclusion précise, ni ne vise une décision administrative, est manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :La requête de Mme A est rejetée. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. 
 Fait à Grenoble le 12 juillet 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2404826