TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France (CCDH) demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes concernant une demande d'accès à des documents administratifs ; 
 2°) d'enjoindre la communication des documents sollicités, à savoir e rapport annuel établi pour l'année 2021 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement et de contention et la copie des registres de contention et d'isolement de l'établissement de l'année 2021, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. 
 Par un acte, enregistré le 29 janvier 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 29 janvier 2025, l'association CCDH a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404842 de l'association CCDH. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme France et au centre hospitalier universitaire de Nîmes. 
 Fait à Nîmes, le 6 février 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°240484