TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la SCEA Ail et Pepiniere Massonet et Clement, représentée par Me Treins Delarue, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le syndicat mixte du Rieu Foyro à lui verser les sommes de 185 218 euros à titre de réparation du préjudice financier découlant du défaut d'entretien des canaux et fossé d'écoulement du bassin versant du Rieu Foyro assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts à compter de sa réclamation préalable en date du 20 août 2024 et 5 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 
 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 26 mars 2025, la SCEA Ail et Pepiniere Massonet et Clement déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 26 mars 2025, la SCEA Ail et Pepiniere Massonet et Clement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404856 de la SCEA Ail et Pepiniere Massonet et Clement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCEA Ail et Pepiniere Massonet et Clement, au syndicat mixte du Rieu Foyro et à la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence. 
 Fait à Nîmes, le 7 avril 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au ministre préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2404856