TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la SAS Elektropostal, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la commune d'Aix-en-Provence s'est opposée à la déclaration préalable n° DP 13001 23J0979, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de lui délivrer la déclaration préalable sollicitée, ou subsidiairement, de statuer à nouveau sur sa déclaration, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 15 avril 2025, la SAS Elektropostal déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de la SAS Elektropostal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Elektropostal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Elektropostal et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 25 avril 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.