TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 6 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, M. B... A... demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2024 de la directrice de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et la décision implicite de rejet du recours gracieux née le 28 juillet 2024 portant sur le retrait total de la prime « MaPrimeRénov' ».

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026 et non communiqué, l'ANAH constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de M. A....

Elle fait valoir que le recours administratif préalable obligatoire du requérant a finalement été agréé le 14 novembre 2024 et que l’intéressé a été informé, par lettre du 25 novembre 2024, de l’octroi d’une prime d’un montant de 2 500 euros.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ».

2.  Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l'Agence nationale de l'habitat.

Fait à Rennes, le 6 février 2026.

Le président de la 3ème chambre,

signé

P. Vennéguès

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.