TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. C... D... et Mme A... B..., représentés par Me Dessinges, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 n°005029 23 H0002 M01 portant délivrance à la société ALTIFLORE d’un permis de construire modificatif ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Chabottes une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 12 décembre 2025, M. D... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Le désistement M. D... et de Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. D... et Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. D..., à Mme B..., à la société Alti Flore et à la commune de Chabottes.  
 
 
Fait à Marseille, le 23 décembre 2025. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
F. SALVAGE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.