TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. A... B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié un indu d’allocation d’aide au retour à l’emploi d’un montant de 1 386,42 euros pour la période du 10 au 30 novembre 2023 ainsi que la décision rejetant sa demande de réintégration ; 
 
2°) d’enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de régulariser sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ;  
 
3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, M. B..., représenté par Me Enard Bazire, déclare se désister des conclusions de sa requête excepté celles présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Il fait valoir qu’il a finalement perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi et a été réintégré sur un emploi vacant. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance (…) 1° Donner actes des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête à fin d’annulation et d’injonction. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence le versement d’une somme de 700 euros à M. B... sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. B... à fin d’annulation et d’injonction.  
  
Article 2 : La métropole Aix-Marseille-Provence versera à M. B... une somme de 700 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la métropole Aix-Marseille-Provence.  
 
 
Fait à Marseille, le 2 juillet 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
M-L. Hameline 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
Pour expédition conforme, 
La greffière