TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 août 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-017 du maire de Lafage du 25 juillet 2024 portant réglementation de la lutte contre les bruits de voisinage sous le préau. 
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, le maire de la commune de Lafage a informé le tribunal du retrait de l'arrêté contesté. 
 Vu : 
 - le courrier du 18 novembre 2024 adressé à M. A, l'invitant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 2. Par un courrier du 18 novembre 2024 envoyé par le biais de l'application télérecours et dont M. A a accusé réception le 19 novembre 2024, ce dernier a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, ce qu'il n'a pas fait à l'expiration du délai imparti. Il doit, par suite, en application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de son désistement. 
 DECIDE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, et à la commune de Lafage. 
 Fait à Montpellier, le 14 janvier 2025.   
 Le président, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 14 janvier 2025. 
 La greffière, 
 A-L. Edwige