TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de prise en charge pour le transport adapté au bénéfice de sa fille pour l'année scolaire 2024-2025. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, le département de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer. 
 Il soutient que la décision litigieuse a été retirée par la décision du 20 décembre 2024 accordant la prise en charge sollicitée. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 13 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de la Seine-Maritime.  
 Fait à Rouen, le 24 janvier 2025.  
 La présidente de la 4ème chambre 
 Signé :  
 C. VAN MUYLDER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                Pour expédition conforme, 
                Le greffier, 
                 
                 
                 
                J.-B. MIALON