TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 10 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette d'un montant de 559,42 euros résultant d'un trop-perçu de revenu de solidarité active.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le département de Vaucluse conclut au rejet de la requête de M. B.
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'action sociale et des familles ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 10 septembre 2025.
Le président,
Christophe Ciréfice
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2404905
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