TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 13 mars 2025

Vu les procédures suivantes : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A... B... demande au tribunal d’annuler l’attestation d’employeur délivrée à France Travail du 15 novembre 2024 en ce que le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans a renseigné le motif de la rupture de son contrat de travail comme étant à son initiative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans a déclaré avoir donné une suite favorable à la demande de Mme B... et modifié le motif de fin de contrat à durée déterminée mentionné dans l’attestation d’employeur délivrée à France travail.  
 
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, Mme B... déclare vouloir « clôturer [son] dossier d’instruction ». 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
Par son mémoire enregistré le 30 janvier 2025, Mme B... doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au centre hospitalier universitaire d'Orléans. 
 
 
Fait à Orléans, le 13 mars 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.