TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 août 2024, M. B... A..., représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 23 juillet 2024, par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a procédé à sa mutation d’office dans l’intérêt du service à compter du 1er septembre 2024, ensemble l'arrêté n° MEN000082084182 confirmatif du 26 juillet 2024 portant changement d'office dans l'intérêt du service ;  
 
2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse, en application des dispositions de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, à titre principal, de lui permettre de conserver le poste qu’il occupait au sein du Collège Montesquieu de Cugnaux du fait de son état de santé, et à titre subsidiaire, de l’affecter au sein d’un autre établissement prenant en considération ses contraintes médicales, voire de réexaminer son dossier ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des frais exposés et non compris dans les dépens en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
-l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2404905 du 16 août 2024 
-l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n° 2405572 du 23 septembre 2024 
-le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par son mémoire enregistré le 30 septembre 2025, M. A... indique avoir accepté une affectation correspondant à ses contraintes médicales et occuper un poste au lycée Pierre d’Aragon de Muret, qui répond au critère de proximité du domicile préconisé par la médecine de prévention du rectorat, et a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au rectorat de l’académie de Toulouse. 
 
 
 
Fait à Toulouse, le 23 octobre 2025 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,