TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 19 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2404924_20250619
- Date
- 19 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Homehr, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée correspond à un simple doublon de la requête n° 2404951, présentée par M. B, laquelle a été audiencée au rôle de l'audience publique du 19 juin 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2404924. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2404924 est radié des registres du tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au préfet de la Somme. Fait à Amiens, le 19 juin 2025. Le président de la 1ère chambre, signé S. Lebdiri La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA8019 juin 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 juin 2025
Référence
ORTA_2404924_20250619
Données disponibles
- Texte intégral