TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, M. B... D... et Mme A... D..., représentés par la SELARL Joffe et Associés, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92012 23 0033 du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a octroyé à Mme E... C... un permis de construire pour le terrain sis 6 rue Darcel, 92100 Boulogne-Billancourt ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et 17 juillet 2024, Mme E... C..., représentée par le cabinet HB & Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Sagalovitsch, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, Mme C..., représentée par le cabinet HB & Associés, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants et se désiste de ses conclusions présentées au titre des frais de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, M. et Mme D... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, Mme C... déclare se désister de son instance et de son action. Elle doit être regardée comme se désistant de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de Mme C... de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... et A... D..., à Mme E... C... et à la commune de Boulogne-Billancourt. 
 
Fait à Cergy, le 29 janvier 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu  
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.