TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre au centre hospitalier du Vigan de reconnaître son droit à percevoir l'indemnité de précarité ;  
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier du Vigan de lui verser ladite indemnité d'un montant de 554,89 euros ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Vigan la somme de 644,89 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2025, Mme B déclare se désister de sa requête n°2404942. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 Sur les conclusions de la requête tendant au versement de l'indemnité de précarité : 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2025, Mme B déclare se désister de sa requête n°2404942. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :  
 3. Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros que le centre hospitalier du Vigan sollicite sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404942 de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier du Vigan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier du Vigan. 
 Fait à Nîmes, le 25 mars 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.