TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août et 24 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère a émis un avis défavorable concernant sa demande de mobilité. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2025, Mme B informe le tribunal que le nouveau DDTM du Finistère a donné un avis favorable à sa demande de mutation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Par décision du 2 septembre 2024, le président du tribunal a désigné M. Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Mme B a informé le tribunal le 25 janvier 2025 que par décision du 6 janvier 2025 le nouveau directeur de la DDTM du Finistère a donné un avis favorable à sa demande de mutation. La requérante doit ainsi être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet du Finistère. 
 Copie en sera adressée pour information au directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère 
 Fait à Rennes, le 28 janvier 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 P. Le Roux 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.