TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 août 2024, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) demande au tribunal : 
 1°) de déclarer son action recevable et bien fondée ; 
 2°) d'annuler ensemble la délibération du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre (SYBARVAL) en date du 6 juin 2024 portant approbation du Schéma de Cohérence territoriale du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre, ainsi que ledit SCOT, en toutes ses dispositions ; 
 2°) de mettre à la charge du SYBARVAL une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon et au syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre (SYBARVAL). 
 Fait à Bordeaux, le 18 novembre 2024 . 
 La présidente de la 6ème chambre 
 C. BROUARD-LUCAS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier