TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, la société BPCE FACTOR, représentée par Me Wambergue, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner l’établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret Georges Daumezon au paiement, à titre principal, de la somme de 22 496,21 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 novembre 2023 et de la capitalisation de ces intérêts, et de la somme de 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement, suite à l’absence de régularisation, par l’EPSM, d’un paiement effectué par erreur à la société Performance Vélo à laquelle la société BPCE FACTOR était subrogée dans le cadre d’un marché d’achat de vélos neufs électriques ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’EPSM du Loiret Georges Daumezon la somme de 3 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la société BPCE FACTOR, ayant reçu le paiement sollicité de la part de l’EPSM à l’issue de la médiation ordonnée par le tribunal, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
 
2. Le désistement d’instance de la société BPCE FACTOR est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BPCE FACTOR. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société BPCE FACTOR, à l’établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret Georges Daumezon, et à la société Performance Vélo. 
 
Fait à Orléans, le 8 janvier 2026. 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.