TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 3 décembre 2024, le vice-président de la 5e section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-12 du code de justice administrative, la requête de Mme B A, représentée par la SELARL PAJ, enregistrée le 15 novembre 2024, tendant :
1°) à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité à l'école nationale de police de Oissel pour inaptitude physique définitive ;
2°) à ce qu'il soit enjoint, à titre principal, au ministre de l'intérieur de la réintégrer au sein de l'école de police à la rentrée de décembre 2024, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, d'ordonner une contre-expertise par un médecin agréé ;
3°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu :
- la lettre de demande de maintien de la requête du 12 décembre 2024 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () "
2. Par acte du 30 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur.
Fait à Rouen, le 6 janvier 2025.
Le président de la 1ère chambre,
P. MINNE
N°2405026