TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 12 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M. B A, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à verser à M. A la somme de 4 000 euros en paiement de la prime de transition énergétique octroyée ; 
 2°) de mettre à la charge de l'agence nationale de l'habitat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et M. A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la société Drapo et M. A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo et de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Drapo, à l'agence nationale de l'habitat et à M. B A.  
 Fait à Montpellier, le 12 février 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 S. Encontre 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 12 février 2025 
 La greffière, 
 L. Rocher                                                                                                                                                                                lr