TA31Tribunal Administratif de ToulouseRadiation
TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 2 septembre 2024
- ECLI
- ORTA_2405038_20240902
- Date
- 2 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024 à 20h51, sous le n° 2405034, M. D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé le bénéfice de l'instruction en famille pour son enfant A B ; 2°) d'accorder à son fils le bénéfice de l'instruction en famille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une requête, enregistrée le 16 août 2024 à 21h10, sous le n° 2405038, M. D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé le bénéfice de l'instruction en famille pour son enfant A B ; 2°) d'accorder à son fils le bénéfice de l'instruction en famille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal le 16 août 2024 sous le n° 2405038 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2405034. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2405038 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. D C. Fait à Toulouse, le 2 septembre 2024. Le président de la 4ème chambre, H. CLEN
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA31
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulouse
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 2 septembre 2024
Référence
ORTA_2405038_20240902
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel