TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 14 février 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire russe contre un titre de conduite français ;  
 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa demande et de lui échanger son permis de conduire russe contre un titre français, à titre subsidiaire, de la laisser déposer un nouveau dossier auprès des services compétents, en précisant les pièces attendues ;  
 3°) de " suspendre ", dans l'attente d'une nouvelle décision, l'interdiction de conduire sur le territoire français.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu-à-statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, Mme A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".    
 2. Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, Mme A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Loire-Atlantique.  
 Fait à Rouen, le 14 février 2025 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                                                                                                        Pour expédition conforme, 
                                                                               La greffière, 
                                                                          Signé 
                                                                                                   S. Combes