TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistementCitée 3×
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 août 2025
- ECLI
- ORTA_2405061_20250819
- Date
- 19 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme D A C, représentée par Me Schontz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a confirmé la décision du 24 juin 2024 portant affectation au LGT Gastion Febus à Orthez ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de prononcer son affectation à Bayonne correspondant à ses trois premiers vœux ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 sur le fondement de l'article L761-1 du Code de la justice administrative Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, Mme A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, Mme A C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A C et à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 19 août 2025. Le président de la 1ère chambre, M. B La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière N°2405061
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 août 2025
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2405061_20250819