TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Tunisie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure, a ordonné la remise de son passeport ou de tout autre document d'identité ou de voyage et l'a astreint à se présenter périodiquement aux services de police pour y indiquer les diligences accomplies dans la préparation de son départ ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour vie privée familiale ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article                     L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision attaquée porte une atteinte grave à son droit au travail ;  
 - elle méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle méconnait le paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, M. B déclare se désister de la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M.B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Amiens, le 27 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.