TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société Orano Mining, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 
 1°) de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des rappels de retenue à la source mis à sa charge au titre des années 2015, 2016 et 2017, ainsi que du supplément de cotisation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la société Orano Mining déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement susvisé de la requête de la société Orano Mining étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Orano Mining. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orano Mining et au directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.  
 Fait à Montreuil, le 30 janvier 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 E. Toutain 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.