TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la société Valsud, représentée par  
 Me Garancher, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux tendant à la réformation de l'article 5.1 de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 ; 
 2°) de réformer l'article 5.1 de l'arrêté du 17 janvier 2024 pris par le préfet des Bouches-du-Rhône portant prescriptions complémentaires applicables à la société Valsud du groupe Veolia autorisant à mettre en place une installation d'épuration de biogaz et un poste de réinjection de biométhane sur le réseau de gaz naturel sur l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur la commune de Septèmes-les-Vallons, en substituant à la valeur limite en concentration de poussières de 5 mg/Nm3 la valeur de 100 mg/Nm3 et, par voie de conséquence, à la valeur du flux associé de 1,5 g/h la valeur de 30,5 g/h ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la société Valsud déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement, enregistré le 20 juin 2024, présenté par la société Valsud, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Valsud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Valsud et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 16 septembre 2024. 
 La présidente, 
 signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier, 
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