TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M. A B et Mme D C, représentés par Me Belfiore, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n°88/2024 du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Blausasc a prononcé au nom de l'Etat une interruption de travaux en mettant en demeure les intéressés de cesser immédiatement les travaux qu'ils ont entrepris sur le terrain bâti sis au 591 chemin Aléri à Blausasc (06440) ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Blausasc la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 14 octobre 2024, adressée par le tribunal au cabinet de Me Belfiore, leur conseil, au moyen de l'application Télérecours, M. B et Mme C ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seraient réputés s'en être désistés en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, M. B et Mme C, qui indiquent que l'arrêté interruptif de travaux n°88/2024 édicté le 24 juillet 2024 par le maire de la commune de Blausasc a fait l'objet d'un retrait, ont déclaré se désister des conclusions en annulation de leur requête tout en maintenant leur demande de paiement des frais irrépétibles qu'ils portent désormais à la somme de 3 000 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ; () ". 
 Sur le désistement : 
 2.Par la présente requête, M. B et Mme C demandaient initialement au Tribunal d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n°88/2024 du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Blausasc a prononcé au nom de l'Etat une interruption de travaux les mettant en demeure de cesser immédiatement les travaux qu'ils ont entrepris sur le terrain bâti sis au 591 chemin Aléri à Blausasc (06440). Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, M. B et Mme C ont déclaré se désister des conclusions en annulation de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 3.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Blausasc la somme de 500 euros à verser à M. B et Mme C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions en annulation de la requête de M. B et Mme C. 
 Article 2 : La commune de Blausasc versera à M. B et Mme C la somme de 500 (cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme D C et à la commune de Blausasc. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes (direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes). 
 Fait à Nice, le 7 août 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.