TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 6 février 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle l’Agence de services et de paiement a rejeté sa demande d’aide à l’acquisition ou à la location d’un véhicule peu polluant. 
 
M. B... a accepté la proposition de médiation faite par le tribunal sur le fondement de l’article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’Agence de services et de paiement conclut au non-lieu à statuer. 
 
 Elle fait valoir qu’elle a réexaminé dans un sens favorable la demande formée par       M. B..., aboutissant au versement d’une aide d’un montant de 3 000 euros par décision d’octroi du 4 septembre 2025. 
 
Par un courrier du 16 septembre 2025, M. B... a été invité, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 
Par un courrier, enregistré le 16 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
  Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement d’instance de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
   
  
 
                                            O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Agence de services et de paiement.  
 
Fait à Amiens, le 14 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
S. Lebdiri 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.